Licence Seven Casino
La licence Seven Casino est délivrée par l’autorité indiquée sur le certificat officiel, qui contrôle la conformité de nos services de jeux d’argent en ligne. Le certificat précise l’autorité, la date d’émission, la durée de validité et les juridictions couvertes, ainsi que des obligations d’équité du jeu, de transparence et de protection des données (RGPD) alignées sur les standards internationaux. Pour savoir si Seven Casino est légal en France, vérifiez le statut via le sceau de licence et tenez compte de l’agrément local applicable.
Zones exclues
Les opérations sous licence ne couvrent pas certaines zones sur le site, les applications et les services Seven Casino. Vérifiez toujours votre pays dans le certificat en vigueur.
- États-Unis, Interdiction réglementaire
- Royaume-Uni, Couverture de licence absente
- Pays-Bas, Restrictions du régulateur
- Belgique, Interdiction réglementaire
- Espagne, Couverture de licence absente
- Italie, Couverture de licence absente
- Australie, Interdiction réglementaire
- Allemagne, Restrictions du régulateur
- Singapour, Interdiction réglementaire
- Corée du Sud, Interdiction réglementaire
Renonciation à la propriété de la marque
Seven Casino n’est pas propriétaire des sociétés titulaires de la licence délivrée par l’autorité indiquée, et ne les administre pas. L’exploitation quotidienne relève de ces sociétés licenciées.
La marque n’a aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces entités. Elle ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles ou de gestion. Elle n’assume aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou violations. Toute réclamation doit être adressée à la société concernée ou à l’autorité de régulation compétente.
Système de vérification de licence
Un système de vérification du sceau permet de confirmer le statut actuel et l’authenticité de la licence de Seven Casino. Seven Casino est-il fiable en France ? La réponse repose sur la consultation du sceau officiel et du registre public du régulateur.
Cet outil est un dispositif numérique de contrôle de statut en temps réel. Les textes, images et éléments associés au sceau proviennent de l’autorité de régulation et restent sa propriété. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données. Toute utilisation commerciale ou autre usage par des tiers est interdit. Un usage inapproprié peut entraîner des sanctions.
Marques
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site et les applications de Seven Casino sont protégés par le titulaire des droits (titulaire de licence ou régulateur). Toute reproduction non autorisée est interdite.
La propriété couvre les dénominations, les noms de domaine, la charte graphique, l’habillage et d’autres éléments de style de la marque. L’usage sans autorisation est prohibé, y compris dans la publicité et la promotion en ligne. Toute violation peut engager la responsabilité civile et pénale.
Updated: