Politique de confidentialité de Seven Casino

Seven Casino agit en qualité de responsable du traitement et applique le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les recommandations de la CNIL, ainsi que les exigences de l’Autorité Nationale des Jeux.

Données personnelles collectées, selon les cas:

• Identité et vérification: nom, prénom, date de naissance, nationalité, justificatifs d’identité et d’adresse, statut éventuel d’interdiction de jeu.
• Coordonnées: e-mail, téléphone, adresse postale.
• Données de compte et d’usage: identifiants, préférences, historique de jeux et paris, interactions service client.
• Transactions: dépôts, retraits, méthodes de paiement, informations fournies aux prestataires de paiement.
• Données techniques: logs, adresse IP, langue, type d’appareil, système, navigateur, cookies, géolocalisation approximative.

Finalités principales de la collecte et du traitement:

• Fournir et gérer les services en ligne de casino et de paris sportifs, exécuter le contrat et assurer le support.
• Vérifications KYC, prévention de la fraude et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligations ANJ et TRACFIN.
• Sécurité des comptes, intégrité des jeux, prévention des abus.
• Amélioration du site et des fonctionnalités, analyses statistiques.
• Envoi d’informations facultatives, sous réserve de consentement.

Mesures techniques et organisationnelles:

• Chiffrement des communications TLS et mesures de sécurité applicables aux données au repos.
• Contrôles d’accès, principe du moindre privilège, journaux et alertes.
• Tests de sécurité, gestion des incidents, sauvegardes et reprise d’activité.
• Encadrement contractuel des sous-traitants, audits et clauses de confidentialité.

Droits des utilisateurs:

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Directives relatives au sort des données après le décès.
• Réclamation possible auprès de la CNIL.

Les informations et données sont utilisées selon des bases légales appropriées et de manière transparente:

• Gestion des comptes et exécution des transactions.
• Prestation de services, assistance et sécurité des utilisateurs.
• Personnalisation limitée de l’expérience en ligne et paramétrable.
• Analyses et statistiques pour améliorer la qualité du site.
• Marketing fondé sur le consentement, avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
• Conformité légale et réglementaire, contrôle anti-fraude et intégrité des jeux.

Les traitements respectent la minimisation des données, l’exactitude et la limitation de conservation.

L’utilisateur peut:

• Consulter ses données principales dans l’espace « Mon compte ».
• Demander la mise à jour ou la correction si des informations sont inexactes.
• Solliciter l’effacement dans les limites prévues par la loi et les obligations de conservation.

Procédure:

• Dépôt d’une demande via la rubrique de contact ou l’outil de gestion des droits.
• Vérification d’identité préalable, réponse en principe sous un mois.
• Information sur les motifs en cas d’impossibilité légale de satisfaire totalement la demande.

En utilisant Seven Casino, l’utilisateur consent aux vérifications de sécurité, aux contrôles d’identité et au traitement des données de paiement par des prestataires agréés, dans le cadre des obligations de conformité applicables.

Le site est strictement réservé aux personnes de 18 ans et plus. L’opérateur ne peut confirmer l’âge qu’au moyen de documents officiels fournis dans le cadre des vérifications KYC.

Si un compte de mineur est identifié:

• Fermeture du compte et annulation des avantages indus.
• Suppression des données personnelles du mineur, sauf conservation requise par la loi ou à des fins probatoires.

Un parent ou représentant légal peut demander la suppression en présentant un justificatif d’identité et les éléments attestant la minorité.

Les données personnelles peuvent être traitées dans des pays où opèrent les partenaires techniques, y compris hors de l’EEE si nécessaire à la fourniture des services. En utilisant le site, l’utilisateur consent à ces transferts.

Garanties mises en place:

• Hébergement prioritairement dans l’UE lorsque possible.
• Clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou autres garanties reconnues par le RGPD.
• Obligations contractuelles de confidentialité, sécurité et limitation de finalité pour tous les partenaires.

Cette clause peut encadrer ou limiter la portée de certaines règles décrites dans la présente politique, dans les limites autorisées par la loi. Elle s’applique dès l’acceptation de la politique par l’utilisateur, y compris par signature électronique, clic d’acceptation ou adhésion au service.

Aucune disposition ne réduit les droits légaux impératifs de l’utilisateur. En cas de contradiction entre versions, la version la plus récente et publiée prévaut.

Définition: les cookies sont des fichiers ou identifiants déposés sur l’appareil pour stocker et lire des informations.

Finalités:

• Mesures d’audience et statistiques.
• Analyse de comportement de navigation pour améliorer le site.
• Personnalisation limitée de l’interface et mémorisation des préférences.

Durée de conservation: 12 mois pour les cookies non essentiels.

Gestion:

• Cookies strictement nécessaires: fonctionnels, non soumis au consentement.
• Cookies de mesure, de personnalisation et publicitaires: soumis au consentement, modifiable à tout moment via le bandeau ou les paramètres du navigateur.
• Le refus peut réduire certaines fonctionnalités sans empêcher l’accès au site.

L’utilisation du site entraîne l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. La version en vigueur publiée sur le site prévaut sur toute version antérieure. Toute modification substantielle sera indiquée de manière appropriée.

Des données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants:

• Exigences légales, réglementaires ou demandes d’autorités compétentes.
• Gestion des paiements, KYC, prévention de la fraude, hébergement et support technique.
• Défense des droits en cas de litige, exécution de contrats ou respect des conditions d’utilisation.

La liste des catégories de partenaires et la finalité du partage sont disponibles sur le site. À défaut de liste nominative, l’utilisateur est informé de la finalité, de l’étendue et de la durée prévues.

La fourniture de données constitue consentement aux partages décrits, sans préjudice des autres bases juridiques applicables.

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. L’opérateur n’est pas responsable de la collecte, de l’utilisation ou de la sécurité des informations par ces tiers. Il est recommandé de consulter les politiques applicables avant toute interaction sur des sites externes.