Politique KYC et LBC/FT de Seven Casino

Le KYC et la LBC/FT servent à effectuer le contrôle d’identité, prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière. Ces dispositifs soutiennent la protection des comptes et la sécurité des utilisateurs.

• Fair play garanti par l’intégrité des processus
• Sécurité des utilisateurs et protection des données personnelles
• Transparence des procédures et des décisions
• Respect des exigences réglementaires et des obligations de déclaration

Chaque nouvel utilisateur doit compléter la vérification d’identité avant l’accès complet aux services. Selon le profil de risque, la plateforme peut demander la soumission de documents complémentaires.

• Pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité
• Justificatif de domicile récent au nom du titulaire du compte
• Confirmation de la titularité du moyen de paiement utilisé
• Le cas échéant, justificatifs relatifs à l’origine des fonds

Des mesures de sécurité et des contrôles internes sont mis en place pour empêcher le blanchiment de capitaux et toute activité illégale. Les procédures reposent sur une approche par les risques et intègrent les obligations de déclaration prévues par la loi.

• Surveillance des transactions et de l’activité du compte
• Règles de détection automatisées et génération d’alertes
• Diligences renforcées pour les événements ou profils à haut risque
• Revue des transferts importants, inhabituels ou complexes
• Évaluation et scoring de risque des clients et des opérations
• Filtrage des listes de sanctions et des personnes politiquement exposées (PEP)
• Déclaration de soupçon à TRACFIN et coopération avec les autorités compétentes

Des restrictions s’appliquent afin de soutenir le KYC et la LBC/FT et de garantir un environnement conforme et sécurisé.

• Création ou utilisation de plusieurs comptes par une même personne
• Fourniture de documents contrefaits, altérés ou volés
• Tentatives de blanchiment, dissimulation de l’origine des fonds ou fraude
• Manipulation du système, contournement des contrôles ou des limites
• Partage, vente ou prêt d’accès au compte
• Utilisation de moyens de paiement appartenant à un tiers
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration

Toute violation des règles de conformité peut entraîner des mesures immédiates et proportionnées.

Suspension temporaire ou définitive du compte, gel ou confiscation de fonds liés à une activité suspecte, annulation de paris ou de gains, signalement aux autorités compétentes lorsque applicable.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour et finaliser la vérification d’identité dans les délais indiqués. Les demandes de documents complémentaires doivent recevoir une réponse rapide via les canaux désignés. Seuls des moyens de paiement détenus par le titulaire du compte peuvent être utilisés, conformément aux exigences réglementaires. Toute activité suspecte observée doit être signalée sans délai au service d’assistance. Les données personnelles sont traitées dans le respect du cadre légal, chacun participant à la protection du compte.

La plateforme promeut le jeu équitable et la transparence pour protéger les utilisateurs et maintenir un environnement sûr. Ces principes soutiennent la prévention des risques, la conformité et le jeu responsable.

• Conformité aux standards KYC et LBC/FT en vigueur
• Confidentialité et protection des données personnelles
• Surveillance continue pour détecter toute activité suspecte
• Prévention des manipulations et des comportements déloyaux
• Accompagnement des utilisateurs sur les questions de sécurité et de conformité
• Responsabilité partagée entre l’opérateur et les utilisateurs
• Conditions équitables pour tous les joueurs